27 mai 2016
Logement : tout savoir sur les prélèvements sociaux
Si vous avez ouvert un Plan Épargne Logement (PEL), sachez que ce dernier est soumis aux prélèvements sociaux. À noter que le mode de taxation dépend de l’ancienneté du PEL. Ceux qui datent de plus de dix ans sont imposés chaque année. Pour les plans souscrits avant le 1er mars 2011, les dividendes sont taxés à la dixième année d’ouverture de ce dernier, puis à chaque date d’anniversaire ou à la fin du contrat. Pour les plans ayant été ouverts depuis le 1er mars 2011, les prélèvements sociaux se feront chaque fin d’année, autrement dit le 31 décembre.
Les plans épargne logement sont soumis aux prélèvements sociaux !
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