23 novembre 2016
Logement : quand faut-il avoir recours à l’expulsion ?
Dans certaines situations, l’expulsion d’un occupant de son logement peut être fortement envisageable. En effet, dans le cadre d’une location immobilière, lorsque le preneur ne remplit pas ses engagements, le bailleur peut être contraint à le déloger. Il peut s’agir du fait que celui-ci ne paie plus son loyer ni ses charges, ou encore qu’il cause des soucis au voisinage, entre autres. Il convient, dans ce cas, de faire agir la clause résolutoire pour procéder à l’expulsion. Cette modalité est généralement présente dans tous les contrats de location.
expulsion d'un locataire
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