Logement conventionné : zoom sur ce type d’investissement immobilier (1/2)

On entend souvent parler de logement conventionné, mais qu’est-ce que cela veut dire exactement ? Comme son nom l’indique, un bien immobilier conventionné est une habitation en location dont le propriétaire a signé une convention avec l’État, plus clairement avec l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat). Celui-ci s’engage à louer le bien en respectant un loyer maximum. En échange, le Gouvernement lui octroie une aide pour rénover ou construire son logement. Il peut bénéficier d’une subvention ou d’un prêt réglementé, et même d’un abattement fiscal. À savoir que plus le loyer pratiqué est bas, plus l’amoindrissement fiscal sur les revenus fonciers qu’il perçoit sera conséquent.

Quel est le rôle de la convention ?

Il faut savoir que le but principal de cette convention est de favoriser l’accès au logement aux personnes les plus pauvres. L’engagement dure généralement 6 ans maximum s’il n’y a pas de travaux à faire dans le logement. Dans le cas contraire, la durée est de 9 ans, à noter que ces derniers seront conventionnés. Selon le type de contrat signé auprès de l’ANAH, les loyers seront intermédiaires et ils seront soit sociaux soit très sociaux. Cela offre le droit aux locataires concernés à l’APL (Aide au Personnalisée au Logement) ou l’AL (Allocation Logement). Avec ce genre de montage, il y a rarement des problèmes tels que la vacance locative ou encore le risque d’impayés de loyers.

Si ce sujet vous intéresse, dans ce cas, n’hésitez pas à revenir lire la suite dans le prochain article sur le blog !

signer une cnvention auprès de l'ANAH