29 février 2016
Logement : les démarches à faire après le départ du locataire
Lorsqu’un locataire donne son congé, il faut savoir que le propriétaire doit effectuer certaines formalités avant de relouer le logement. Il ne faut surtout pas manquer de prendre la nouvelle adresse de votre ancien occupant, afin de pouvoir lui envoyer la caution versée au moment de la signature du bail. Vous devez aussi signaler le départ de celui-ci au service des impôts pour éviter de payer la taxe d’habitation à sa place ! À noter que concernant la remise du dépôt de garantie, la jurisprudence vous permet de garder 20 % de la somme pour assurer le solde des charges jusqu’au règlement des comptes.
Départ du locataire: il y a des formalités à remplir avant de relouer le logement !
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