Patrimoine : transmettre son bien immobilier par la donation

14 décembre 2016

Vous êtes propriétaire et vous vous demandez comment transmettre votre patrimoine immobilier à vos enfants ? Plusieurs pistes sont à explorer, notamment celle de la donation ! Néanmoins, il convient de bien comprendre comment fonctionne ce type de transmission avant de faire votre choix.

Qu’est-ce que la donation ?

La donation consiste à remettre son bien immobilier à son ou ses héritiers. Une fois que vous avez choisi ce mode de transmission, vous ne pouvez pas revenir en arrière. Il existe plusieurs types de donations dont : la donation simple et la donation-partage. Le premier cas consiste à offrir un bien à chacun de vos enfants. En ce qu’il s’agit de la deuxième option, il est question de partager vos biens entre plusieurs bénéficiaires. La valeur du bien, quant à elle, est calculée différemment selon le mode de don choisi.

Opter pour la pleine-propriété ou le démembrement ?

Après avoir choisi le type de donation qui vous convient, l’autre question à se poser est de savoir si vous comptez opter pour la pleine-propriété ou pour la donation par démembrement. Au cas où vous décideriez de transmettre votre patrimoine par la première alternative, cela voudrait dire que vous acceptez de vous séparer entièrement de votre bien. C’est une option intéressante pour une personne qui est déjà fortement imposée, comme dans le cas de quelqu’un qui est soumis à l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune). Par contre, si vous souhaitez conserver l’usufruit de votre patrimoine, il convient, dans ce cas, d'appliquer la technique du démembrement. Cela vous permet de continuer à profiter du bien sans vraiment en disposer.

Demandez conseil à un notaire avant de prendre une décision. Selon votre situation, il pourra vous guider sur la forme de donation qui vous convient.