Transactions immobilières : tout savoir sur les frais de notaire

11 mai 2017

Tout d’abord, il faut savoir que toutes les transactions immobilières, que ce soit une vente ou un achat, doivent passer devant un notaire. Cela entraîne donc des frais et des taxes à payer, c’est pour cela que l’on utilise le terme « frais de notaire ». Ils sont essentiellement composés des dépenses, des droits de mutation et de la rémunération du notaire.

Le montant de ces agios varie selon le type du logement (ancien ou neuf), l’emplacement du bien ainsi que la vente avec les mobiliers tels que les éléments d’électroménager ou encore, les meubles de cuisine, entre autres. Tout compris, ces charges représentent à peu près 2 à 3 % du prix d’achat dans le neuf et 7 à 8 % dans l’ancien.

Le pourcentage des frais est nettement plus élevé pour un logement existant, car les droits de mutation représentent 5 à 6 % du prix d’acquisition selon le département où se trouve le bien immobilier. Ces droits d’enregistrement sont eux-mêmes composés de la taxe départementale (4,5 %), de la taxe collectée pour l’État (2,4 %) et de la taxe communale (1,2 % du prix de vente).

À savoir que le notaire ne peut pas fixer son pourcentage, il y a un barème à observer. Par exemple, pour une transaction immobilière conclut entre 17 000 à 60 000 euros le pourcentage est de 1,085 %. Au-delà de ce montant, le taux passe à 0,814 %. Depuis le 1^er mai 2016, une remise de 10 % maximum peut être accordée aux clients si la vente dépasse les 150 000 euros.

De nombreux simulateurs existent sur le Net pour vous permettre de calculer approximativement les frais de notaire.