Bien immobilier : qu’est-ce que la TA ?

La TA (Taxe d’Aménagement) est appliquée lorsque vous réalisez des travaux de construction, reconstruction ou d’aménagement dans votre bien immobilier. En général, vous êtes assujetti à cette imposition lorsque les travaux que vous faites modifient l’usage du bâtiment déjà existant. Dès que vous déposez une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous y est soumis. Néanmoins, il ne faut pas le confondre avec la TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) qui est tout à fait autre chose. 

définition de la taxe d'aménagement