Cession immobilière : tout savoir sur le mandat de vente

Confier la cession immobilière à un agent immobilier peut s’avérer efficace ! Bien sûr, quand vient le moment de céder son bien, on aura tendance à vouloir le faire seule, mais notez qu’il est beaucoup plus avantageux de passer par un professionnel. Si vous optez pour cette méthode, l’usage est de signer un mandat avec l’agent… mais lequel choisir ? Exclusif ou sans clause d’exclusivité ? Nous allons faire le point sur les questions concernant cela dans cet article !

1)    Qu’est-ce qu’un mandat de vente ?

Comme l’indique son nom, c’est un contrat qui vous unit au professionnel à qui vous avez confié la vente. Sans cela, il n’a pas le droit d’agir en votre nom. Il ne peut donc pas négocier la cession ni prétendre à aucune rémunération pour son travail. Avant de signer, il faut savoir que cet acte a plusieurs spécificités qu’il vous faudra connaître. En fonction de votre situation (marié, indivision, etc.), il devra être signé en deux exemplaires originaux. Si vous vendez votre logement en étant marié sous le régime de la communauté de biens, le contrat devra alors contenir la signature des deux époux.

2)    Que doit-il contenir ?

Le mandat doit comporter tout au moins les mentions suivantes :

-      Le nom et l’adresse des personnes qui vendent le bien ;

-      Les références du logement ;

-      La durée et validité du bail ;

-      Le lieu de délivrance et le numéro de la carte professionnelle de l’agent chargé de la cession ;

-      Le numéro d’inscription figurant dans le registre des mandats du professionnel ;

-      Le montant de la rémunération de l’agent ;

-      Les coordonnées et références de la société chargée de la cession, le montant du capital, sa forme juridique et l’activité que celle-ci exerce.

À noter enfin que tous changements concernant ces informations doivent figurer clairement dans le mandat.

La suite dans le prochain article ! 

Tout savoir sur le mandat de vente