Dispositif immobilier : tout savoir sur la loi Pinel

2 octobre 2017

Mis en place par Sylvia Pinel en 2015, le dispositif immobilier Pinel correspond à ceux qui investissent dans l’immobilier locatif. L’avantage fiscal dont il vous permet de profiter est considérable, c’est pour cela qu’il a été reconduit en 2018. Le Pinel est certes prolongé pour 4 ans de plus, mais quelques ajustements ont été prévus. Cependant, ces modifications ne remettent pas en cause les avantages du dispositif pour les bénéficiaires. Dans cet article, je vais faire un petit focus sur la loi Pinel.

Pour rappel, le procédé s’applique à certains types de logements seulement. Le bien doit être :

- mis en location dans les 12 mois après le départ du locataire précédent.

- neuf ou rénové ;

- En accord avec la règlementation RT (Règlementation Thermique) 2012 ou bénéficier du label BBC (Bâtiment Basse Consommation) 2005 ;

- Aboutit dans les 30 mois suivants la déclaration d’ouverture du chantier.

En ce qui concerne la location, il y a certaines conditions à respecter pour être éligible au dispositif Pinel :

- Le bien doit être meublé ;

- Le logement concerné doit constituer la résidence principale du locataire ;

- Le montant du loyer doit respecter les plafonds fixés en fonction des zones Pinel ;

- Le bailleur doit s’engager à louer l’habitation pendant 6, 9 ou 12 ans.

À noter qu’il n’est pas possible de reporter la déduction fiscale d’une année à une autre. De plus, le locataire choisi doit respecter un plafond de ressources mis en place selon la zone où se trouve le logement.