12 février 2016
Immeuble : toutes les décisions prises devront être dévoilées
À partir du 1eravril, toutes les décisions qui seront prises par l’AG (Assemblée Générale) d’un immeuble devront être divulguées à tous les résidents y compris les locataires. Jusque-là, les décisions prises lors de l’AG n’étaient révélées qu’aux copropriétaires. C’est le décret du 15 décembre 2015 qui vient appuyer l’obligation déjà énumérées dans la loi Alur du 24 mars 2014. Le syndic de la copropriété aura la responsabilité de diffuser les informations aux occupants dans un délai de trois mois suivant l’assemblée générale.
Toutes les décisions prises doivent être divulguées !
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