Immobilier : tout savoir sur la nue-propriété

Lorsqu’il s’agit de l’immobilier, la nue-propriété d’un bien signifie que vous le possédez, mais que vous ne pouvez pas en profiter. Vous avez simplement le droit de le vendre ou le donner à quelqu’un. C’est l’usufruitier qui en a l’entière disposition, il peut y vivre et jouir du logement comme bon lui semble. Si le bien est mis en location, ce sera lui qui percevra les loyers.

Vente en nue-propriété avec réserve d’usufruit

Ce genre de transaction est avantageux pour certaines catégories de vendeurs telles que les personnes âgées. Cela leur permet de percevoir l’argent de la vente et de continuer à vivre dans le logement. Le nu-propriétaire ne pourra profiter du bien qu’une fois l’usufruit terminé.

Donation

C’est un moyen intéressant de transmettre son patrimoine de son vivant tout en gardant la jouissance du bien. Vous pouvez profiter du bien jusqu’à votre mort ou jusqu’à la date définie dans le contrat. C’est une opération intéressante sur le plan fiscal.

Achat

Il n’y a pas ni frais annexes ni charges et le prix de l’acquisition du logement est plus qu’intéressant ! Ce mode d’achat permet à l’acquéreur de réduire son imposition s’il est soumis à l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune).

Fiscalité

Il est important de comprendre que la fiscalité sera différente chez l’usufruitier et le nu-propriétaire. Le bien immobilier n’est pas pris en compte dans le calcul de la valeur du patrimoine du nu-propriétaire, contrairement à l’usufruitier. De ce fait, il n’est pas responsable du paiement des impôts locaux. 

comprendre le fonctionnement de la nue-propriété