Vente immobilière : les diagnostics obligatoires à faire (2e Partie)

9 juin 2017

On a vu ensemble récemment que lors d’une vente immobilière, la réalisation de certains diagnostics était obligatoire pour conclure la transaction. On est entré en détail sur les bilans Plomb, Termites et sur le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique). On a vu pour quel type de logement il fallait les faire et pourquoi c’était important. Aujourd’hui, nous parlerons des diagnostics Assainissement, Amiante et Risque naturel.

Assainissement

Ce diagnostic doit être réalisé dans le but de certifier du bon fonctionnement de la fosse septique. Cela concerne uniquement les logements qui ne sont pas connectés au tout-à-l’égout. Ce sera au preneur d’effectuer des travaux si les installations ne sont pas en règle.

Amiante

Le constat sert à savoir si les matériaux utilisés dans la construction du logement ne contiennent pas de l’amiante. Il peut s’agir des conduits en toitures et façades, des bardages, etc. Il est obligatoire pour les biens dont le permis de construire a été remis avant le 1^er juillet 1997. Ces matériaux en question doivent être bien entretenus par le propriétaire.

Risque naturel

Le diagnostic des risques naturels, miniers et technologiques est effectué afin d’avertir l’acquéreur que le bien se trouve dans une zone à risque. Cela lui permet également de savoir si la réalisation de travaux a été prévue dans ce sens et s’ils ont été faits ou pas. Seules les habitations situées dans ces zones sont concernées par cela. Le vendeur ne doit pas omettre d’informer l’acheteur si un versement d’indemnité a été effectué lors d’un éventuel sinistre occasionné par une catastrophe technologique ou naturelle.